Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SMART ASSISTANTE les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site, responsable de la publication et webmaster : Eléonore GUITTON, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom SMART ASSISTANTE.
Nom du responsable : Eléonore GUITTON
Raison sociale : SMART ASSISTANTE
Siège social : 34 rue du Salat, 31850 MONTRABE
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siret : 511 426 710 00030
Code APE : 8219Z
Courriel : eleonore@smartassistante.fr
Téléphone : 06-95-11-12-03
Crédits photos : Eléonore GUITTON – Gemini Nano Banana 2
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 – Téléphone : 09 72 10 10 07.
Définition Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Définition des Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le site SMART ASSISTANTE regroupe un ensemble de services, mis à la disposition des utilisateurs.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eléonore GUITTON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web SMART ASSISTANTE est mis à jour régulièrement par Eléonore GUITTON, Responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Description des services fournis.
Le site internet SMART ASSISTANTE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par l’entreprise. Ses services s’adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales).
La Responsable s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui peuvent être effectuées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement, pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Eléonore GUITTON et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Eléonore GUITTON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Eléonore GUITTON agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Eléonore GUITTON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet SMART ASSISTANTE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eléonore GUITTON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Responsable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations applicables, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des échanges avec l’Utilisateur (espace contact, e-mail, téléphone), le responsable du traitement des Données Personnelles est : Eléonore GUITTON, représentante légale de SMART ASSISTANTE.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Eléonore GUITTON s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que sont traitées des Données Personnelles, la Responsable du site internet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
2 Finalité des données collectées
Est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour répondre aux demandes de contact et établir des devis : nom, prénom, entreprise, adresse email, téléphone, contenu du message
- pour la gestion de la relation client (contrats, facturation, comptabilité) : coordonnées et données de facturation
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP
- pour mesurer la fréquentation du Site et l’améliorer (Google Analytics, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur) : pages consultées, durée de visite, provenance
- pour envoyer la newsletter (avec le consentement de l’Utilisateur) : adresse email, prénom
Le site SMART ASSISTANTE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Base légale des traitements : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demandes de contact, devis, prestations, facturation), le respect des obligations légales (comptabilité, conservation des données de connexion), l’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité du site, gestion de la relation commerciale) et le consentement de l’Utilisateur (newsletter, mesure d’audience).
Durée de conservation : les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ; celles des clients pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans après son terme (prescription) et dix ans pour les pièces comptables ; les abonnés à la newsletter jusqu’à leur désinscription ou 3 ans après leur dernière interaction ; les données de connexion 12 mois ; les cookies, 13 mois au maximum, et les données de mesure d’audience 14 mois au maximum. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devront être communiquées (ou non) ses données.
Dès que l’entreprise a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’entreprise utilise ses données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la Responsable par écrit à l’adresse suivante :
eleonore@smartassistante.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’entreprise corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément. En cas de doute raisonnable sur son identité, l’entreprise pourra lui demander la copie d’une pièce d’identité, supprimée après vérification.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
4 Non-communication des données personnelles
SMART ASSISTANTE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Les données de mesure d’audience (Google Analytics) peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne), et uniquement si l’Utilisateur a accepté les cookies d’audience.
Pour autant, l’entreprise reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’entreprise, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’entreprise ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les données des Utilisateurs sont accessibles à Eléonore GUITTON ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergeur OVH, messagerie, logiciel de facturation, outil d’envoi de newsletter) et, si l’Utilisateur a accepté les cookies d’audience, à Google (Google Analytics).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’entreprise prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Responsable n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement, et, uniquement après accord de l’Utilisateur recueilli via le bandeau de gestion des cookies, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son choix via le lien « Gérer mes cookies » situé en bas de page, ou configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’entreprise est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter pour que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Eléonore GUITTON informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’entreprise ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Eléonore GUITTON décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’entreprise résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour l’entreprise d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Les icônes de réseaux sociaux (LinkedIn) figurant sur le Site sont de simples liens : aucun cookie de réseau social n’est déposé tant que l’Utilisateur ne clique pas dessus. Après le clic, l’Utilisateur est redirigé vers le site du réseau concerné, dont la politique de confidentialité s’applique.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site utilise Google Analytics, outil de mesure d’audience, pour connaître sa fréquentation (pages consultées, durée de visite, provenance). Cet outil n’est activé qu’après le consentement de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies, et peut être refusé ou retiré à tout moment. Aucun autre outil de suivi n’est utilisé.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.